1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
YANDEX ECOM, Société par Actions Simplifiée (SAS),
SIREN : 990 719 320,
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France,
ci-après dénommée “le Vendeur”,
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site https://www.homelia-fr.com,
ci-après dénommée “le Client”.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site homelia-fr.com au moment de la consultation par le Client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation finale de la commande.
YANDEX ECOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement de GoDaddy ou tout autre partenaire de paiement en ligne agréé.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont précisés lors du processus de commande et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au Client pour l’en informer.
En cas de perte ou de détérioration du colis par le transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable que dans les limites prévues par la loi.
7. Rétractation (Clients particuliers)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à : contact@homelia-fr.com
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site et en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@homelia-fr.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site homelia-fr.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de YANDEX ECOM.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.